Politique de confidentialité
Conforme à la nLPD (loi fédérale sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) · Version du 13 mai 2026
1. Responsable du traitement
Le traitement de vos données personnelles est effectué par :
2. Données traitées et bases légales
Foscout est une plateforme B2B qui agrège et met à disposition des données d'entreprises suisses issues de registres publics officiels. Les données que nous traitons sont de deux natures distinctes :
2.1 Données relatives aux personnes morales
Les informations relatives aux sociétés (SA, Sàrl, GmbH, sociétés en nom collectif, associations, etc.) proviennent exclusivement de sources publiques officielles :
- Zefix — Registre fédéral du commerce (Administration fédérale)
- FOSC / SHAB — Feuille officielle suisse du commerce (FOSC)
- tel.search.ch — Annuaire professionnel suisse
Ces données (raison sociale, adresse, forme juridique, UID, secteur d'activité, numéro de téléphone professionnel) sont librement accessibles au public. Leur traitement repose sur l'intérêt légitime de Foscout (art. 31 nLPD) et la finalité d'information commerciale B2B.
2.2 Données relatives aux personnes physiques (raisons individuelles)
Certaines entrées du registre du commerce concernent des raisons individuelles (entreprises individuelles inscrites au RC) dont la raison sociale inclut le nom d'une personne physique. Ces données sont également issues de registres publics officiels et leur inscription au registre du commerce suisse constitue en soi une mise à disposition publique à des fins commerciales.
Nous traitons uniquement les informations à caractère professionnel (raison sociale, adresse commerciale, activité). Aucune donnée sensible (art. 5 lit. c nLPD) n'est traitée.
Les personnes physiques dont le nom figure dans notre base de données au titre de leur activité professionnelle peuvent exercer leurs droits tels que décrits à la section 5.
2.3 Données des clients Foscout
Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous collectons les données suivantes concernant nos clients :
- Adresse e-mail — fournie lors du paiement (via Stripe), pour la livraison des données commandées
- Historique des commandes — secteur, cantons, taille de liste, montant, date
- Données techniques — adresse IP, type de navigateur, données d'usage (analytics)
Base légale : exécution du contrat (art. 31 nLPD) et intérêt légitime (amélioration du service).
3. Finalités du traitement
- Fourniture du service de recherche et de téléchargement de contacts B2B
- Traitement des paiements et livraison des commandes
- Amélioration de la qualité et de la pertinence des données
- Communications transactionnelles (confirmation de commande, lien de téléchargement)
- Analyse d'usage agrégée (analytics)
- Respect des obligations légales
Foscout ne pratique aucun marketing direct non sollicité et ne vend pas les données de ses clients à des tiers.
4. Durée de conservation
| Catégorie | Durée | Justification |
|---|---|---|
| Données entreprises (base) | Indéfinie | Sources publiques, mise à jour continue |
| Commandes clients | 10 ans | Obligation comptable (CO art. 958f) |
| Adresses e-mail clients | 3 ans après dernière commande | Intérêt légitime, relation commerciale |
| Données analytics | 13 mois | Usage statistique |
| Tokens de téléchargement | 30 jours | Sécurité, accès limité dans le temps |
5. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 25 à 27 de la nLPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir confirmation du traitement et une copie des données vous concernant
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit d'effacement — demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation
- Droit d'opposition — s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire de demande d’effacement ou contactez-nous à contact@foscout.ch. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch.
6. Sécurité des données
Foscout met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation :
- Connexions chiffrées (TLS/HTTPS) sur toutes les communications
- Base de données hébergée sur infrastructure sécurisée (Neon PostgreSQL)
- Accès admin protégé par authentification et session sécurisée
- Tokens de téléchargement uniques et à durée limitée (UUID)
- Paiements traités exclusivement via Stripe (certifié PCI-DSS) — Foscout ne stocke aucune donnée bancaire
7. Transferts internationaux
Les données sont hébergées et traitées en Europe (infrastructure cloud Vercel/Neon). En cas de transfert vers des pays tiers ne garantissant pas un niveau de protection adéquat (au sens de l'art. 16 nLPD), nous mettons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types).
Nos sous-traitants principaux :
- Vercel Inc. (hébergement) — US, avec garanties contractuelles
- Neon Inc. (base de données) — US, avec garanties contractuelles
- Stripe Inc. (paiements) — certifié PCI-DSS, US
8. Cookies et analytics
Foscout utilise un outil d'analyse d'audience propre (NanoCorp Analytics) qui collecte des données agrégées anonymisées sur la navigation : pages visitées, clics, Core Web Vitals. Aucun cookie de tracking tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est utilisé.
Aucun consentement explicite n'est requis pour ces analytics car ils sont anonymisés et sans cookie persistant de type identifiant publicitaire.
9. Modifications de la présente politique
Foscout se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour indiquée en en-tête.