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2. Hébergement

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3. Base de données

4. Traitement des paiements

5. Sources de données

Les données d'entreprises présentées sur Foscout proviennent exclusivement de sources publiques officielles :

Ces sources sont librement accessibles au public. Leur réutilisation à des fins d'information commerciale est permise dans le respect de la nLPD (loi fédérale sur la protection des données) et du droit suisse applicable.

6. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

Autorité de contrôle compétente : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

7. Propriété intellectuelle

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